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1) Résultats pour les 26 promesse sur la justice

- 30,8 % des promesses sont « réalisées »
- 0 % des promesses sont « altérées »
- 26,9 % des promesses sont « en cours »







Retrouvez ci-dessous le tableau des promesses.

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2) Analyse
En phase avec le discours de campagne, et plutôt soutenue par l’opinion (1), comment Rachida Dati imprime-t-elle sa marque à la réforme de la justice qu’elle veut « au cœur » de la rupture sarkoziste ?

> Une conduite de la réforme souvent rugueuse
Autoritaire, brutale, peu à l’écoute : on a beaucoup dit que Rachida Dati, nouvelle venue en politique, avait des progrès à faire dans l’art de conduire des réformes sans heurter… A l’exemple du Nicolas Sarkozy « première manière », elle ne paraissait pas vouloir trop s’embarrasser des usages et des codes de la Chancellerie. La révision de la carte judiciaire s’est faite sans concertation et dans la douleur, entre manifestations (des magistrats et des avocats) et inquiétude (des élus locaux et parfois des populations). Avec près de la moitié des promesses du candidat engagée au bout d’un an, c’est à un rythme soutenu et d’une manière souvent rugueuse que Rachida Dati a mené sa politique.

> Un credo : la fermeté
La campagne du candidat Sarkozy s’était faite sur un discours de fermeté, d’ordre et d’autorité. Les principales mesures mises en œuvre depuis un an suivent cette ligne. L’instauration des peines planchers pour les multirécidivistes, mesure phare du candidat, a été votée dès le mois d’août 2007. Un tragique fait divers fit voter à l’automne, non sans de vives contestations, la loi sur la rétention de sûreté. Et alors que la loi sur les multirécidivistes d’août 2007 concernait déjà les mineurs, les réflexions sur la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance des mineurs sont lancées. Le gouvernement sait qu’il peut compter sur un large soutien de l’opinion pour mettre en œuvre une telle politique de fermeté : les motivations qui ont fait voter Nicolas Sarkozy à une majorité de Français n’ont sans doute pas disparu…

> Prisons : l’urgence
Grâce au travail de certains médias, responsables politiques et ONG, chacun connaît désormais l’état lamentable des prisons françaises. Même l’Union européenne s’en est émue. Pourtant, le gouvernement ne semble pas mettre le dossier au nombre de ses urgences. A ce jour, seule la création d’un poste de contrôleur général des prisons est à mettre à son actif. Une grande « loi pénitentiaire » est annoncée pour l’automne 2008 seulement. On s’étonnera de l’insuffisante cohérence qui fait voter une loi de révision pénitentiaire après la mise en place d’un arsenal dont tous les experts disent qu’il aura pour effet mécanique d’augmenter le nombre de détenus…

> Des réformes sociétales plutôt consensuelles
Si ça n’était pas prioritairement sur ces sujets qu’on attendait le gouvernement, plusieurs réformes sociétales ont été engagées ou sont en cours d’élaboration : loi sur la protection du secret des sources des journalistes, réflexions sur la déjudiciarisation du divorce, pistes sur la création d’un statut des beaux-parents, etc. Des textes sur des sujets relativement consensuels qui équilibrent les dispositions jugées « répressives » par certains.

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3) Tableau des promesses

(1) 40 % des Français seulement pensent que le bilan de Nicolas Sarkozy sur la justice est positif (sondage Ifop-Fiducial-Paris Match, avril 2008) ; 80 % des Français approuvent la loi sur la rétention de sûreté (sondage Ifop-Le Figaro, 25 février 2008).