Institutions : laboratoire de la réforme et de la méthode
Avec 85% de promesses engagées, dont près de 30% déjà réalisées, la réforme des institutions a sans conteste été le domaine le plus investi par le Président. Si ce résultat est dû en partir à la mise en œuvre de mesures de forme, souvent spectaculaires, il l’est aussi à la cohérence de la démarche : le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 23 avril reprend bon nombre de promesses du candidat, validées par la Commission Balladur. Reste un seul point délicat : l’intervention du Président devant le Parlement. Alors, entre changements dans la forme, volontarisme affiché et mise en œuvre des promesses : la réforme des institutions ne serait-elle pas le condensé réussi de la « rupture » sarkozyste ?
1) Résultats pour les 27 promesses sur les institutions
- 29,6 % des promesses sont « réalisées »
- 0 % des promesses sont « altérées »
- 55,6 % des promesses sont « en cours »
Retrouvez ci-dessous le tableau des promesses.
2) Analyse
> La « rupture » dans la forme
« Ouverture » à des ministres de gauche, faible nombre de ministres (15 seulement… mais 22 secrétaires d’Etat !), ministres issus de la diversité, création ou réforme du format de ministères, contrat de mission pour les ministres, création d’une Délégation parlementaire au Renseignement, lancement de la RGPP : Nicolas Sarkozy, en engageant dès l’été 2007 plus de 10 de ses promesses de campagne, a voulu faire de la réforme des institutions le terrain visible de sa « rupture ». Mais, il faut bien le reconnaître, agir sur les formes du pouvoir et sur la machine étatique, malgré les résistances et les conservatismes, est tout de même plus facile que de relancer la croissance ou redonner du pouvoir d’achat aux Français… A cela s’est ajouté le « style Sarkozy » qui, jusqu’en mars 2008, a pour le moins rompu avec la manière dont ses prédécesseurs incarnait la fonction ! Les Français l’ont jugé. S’il est revenu depuis à une pratique plus classique, ne doutons pas néanmoins que son désir de montrer « sa différence » reste intact et ressurgira sans doute un jour ou l’autre…
> Une méthode satisfaisante
Des promesses de campagne nombreuses et cohérentes, la réunion d’une commission de sages réunissant plusieurs sensibilités, des négociations avec les forces politiques du pays, le tout couronné par la réunion du Congrès : la méthode adoptée pour faire aboutir la réforme constitutionnelle, en plusieurs séquences différenciées, ne paraît pouvoir être critiquée. Touchant aux graves sujets de l’équilibre institutionnel et de la vitalité démocratique du pays, elle a permis un large débat en laissant le temps aux différentes sensibilités de s’exprimer. Si la réforme aura finalement mis du temps à accoucher (d’abord annoncé pour la fin de l’année 2007, le vote au Congrès interviendra en juillet de cette année), on peut se féliciter d’une méthode faite de dialogue et de maturation.
> Une réforme plutôt équilibrée
Assez fidèle aux promesses du candidat Sarkozy (8 au total), la réforme insiste sur l’encadrement de la fonction présidentielle et le renforcement du rôle du Parlement. La limitation du nombre de mandats et du pouvoir de nominations du Président, une plus grande maîtrise du Parlement sur son ordre du jour, l’encadrement de l’article 49-3, la présentation en séance publique des projets de lois discutés par les commissions parlementaire et non plus la version du gouvernement, etc. : ces mesures font consensus et vont dans la bonne direction. Restent les questions, soulevées par l’opposition, de la réforme du collège électoral du Sénat, de l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés et surtout de la possibilité pour le Président de prendre la parole devant les Assemblées ou le Congrès. Ce dernier point surtout fait débat.
3) Tableau des promesses

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