Rencontre exceptionnelle de l'Institut Thomas More | Déjeuner-débat lundi 17 juin 2013, 12h30-14h30 | Restaurant Le Procope, Paris

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A quelques mois des élections fédérales, l’apparition du parti eurosceptique Alternative für Deutschland constitue un séisme dans le paysage politique allemand. Réclamant la sortie de l’euro et porté par le sentiment que Berlin a « assez payé pour les autres », cette nouvelle force politique, déjà dotée de 7% d’intentions de vote dans les sondages, met fin à soixante années de consensus européen dans le pays.

La France se doit d'en comprendre les causes et d'en mesurer les conséquences : quelles sont les attentes et les craintes de son partenaire ? Sont-elles assez fortes pour trouver une résonance pérenne dans l'opinion publique allemande ? Un scénario de sortie de l’Allemagne de l’euro, ou de création d’un « euro fort » autour de l’Allemagne en Europe du Nord et d’un « euro faible » pour les pays du sud, est-il crédible ? Si oui, comment cela peut-il affecter la politique de l'Allemagne et l'évolution de la zone euro, de l'Europe et de notre pays ?

Pour en discuter, l'Institut Thomas More et HEC Alumni ont le plaisir de vous inviter à venir participer à leur prochain déjeuner-débat autour de :

 

		Hans-Olaf HENKEL  | Ancien président de la BDI (Bundesverband der Deutschen Industrie, fédération allemande des industries) et ancien président d'IBM Europe, soutien du parti Alternative für Deutschland
		Sylvie GOULARD | Députée européenne, coordinatrice ADLE au sein de la Commission des Affaires économiques et monétaires, co-auteur de De la Démocratie en Europe (avec Mario Monti, Flammarion, 2012)
		Gérard DUSSILLOL | Président du Pôle Finances publiques de l'Institut Thomas More et auteur de La crise, enfin ! (Éditions Xenia, 2012) animera le débat

L’émergence d’un parti eurosceptique Alternative für Deutschland qui prône la sortie de la monnaie unique par l’Allemagne – crédité par les sondages d’un support de 7% de l’électorat – ne devrait pas surprendre. Elle s’inscrit parfaitement dans un sentiment général d’euroscepticisme qui taraude de plus en plus de citoyens, déçus de l’incapacité de l’« Europe » a trouver des solutions à la crise | Par Paul GOLDSCHMIDT, membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More, ancien directeur à la Commission européenne

Si l’émergence d’un tel parti a tardé à se manifester en Allemagne, c’est que les arguments avancés sont diamétralement opposés à ceux des autres promoteurs d’une sortie unilatérale de la monnaie unique. Pour résumer, au risque d’être caricatural, les Allemands « en auraient assez de payer pour les autres » alors que « les autres rêveraient de récupérer une souveraineté monétaire » ; cela leur permettrait, en dévaluant, de  reporter et atténuer les réformes structurelles pourtant indispensables, faisant supporter une part de l’ajustement par l’inflation; ainsi ils camoufleraient la perte correspondante du pouvoir d’achat sans en assumer la responsabilité.

Cette dichotomie irréconciliable entre les points de vues des « nouveaux » eurosceptiques allemands et ceux de leurs homonymes européens prouve, mieux que n’importe quel argument, l’impossibilité de gérer sereinement (et techniquement) une « restructuration » de la monnaie unique, qu’elle prenne la forme d’une sortie d’un ou plusieurs pays membres de l’UEM ou, alternative encore plus complexe, de la création de deux zones monétaires parallèles.

Est-ce dire qu’une sortie de l’Allemagne de l’Euro, ou celle d’un autre pays, est impossible ? Certes non ! Seulement, on se doit de reconnaître les conséquences désastreuses qu’une implosion de la monnaie unique causerait à tous les participants de la monnaie unique, qui dépasseraient très largement les efforts d’austérité imposés aux uns et de solidarité demandés aux autres, résultant de la poursuite accélérée de l’intégration de l’Eurozone nécessaire pour en assurer la pérennité.

Car il ne faut pas se leurrer : les conséquences d’une sortie de l’Euro de l’Allemagne conduisent automatiquement à l’implosion de la monnaie unique et à la mort de l’Union Européenne. Au-delà des implications purement financières et économiques aux conséquences planétaires incalculables, il y a un très haut degré de risque que les valeurs clefs de démocratie, liberté, Etat de droit, etc. soient remises en question débouchant sur un chaos social ; la période actuelle où les inégalités exacerbées (et inexcusables) ont proliféré serait alors considérée comme un temps béni ! Inutile d’insister sur les opportunités offertes aux extrémistes de tout bord (nationalistes, populistes, communautaristes ou même terroristes) pour profiter des désordres qui serviront à leur tour de justification à l’instauration de régimes d’exception, suspendant les droits fondamentaux.

En dehors de la responsabilité « politique » qu’assument – rarement de bonne foi – les chantres du dé-tricotage de la monnaie unique, il faut souligner certains aspects purement techniques qui font de l’abandon de l’Euro un exercice à très haut risque.

Lors de l’introduction de la monnaie unique, le principe juridique fondamental qui a présidé à la transition, sans le moindre accroc, des monnaies tributaires vers l’Euro a été celui de la « continuité des contrats ». Ainsi, tous les contrats libellés dans une des monnaies qui participaient à l’UEM ont été « redénominés » automatiquement en Euros, au taux de conversion fixé le 30 juin 1998.

Ce principe de la « continuité des contrats » doit donc s’appliquer en toute logique en cas de sortie d’un ou plusieurs pays de l’UEM. Toute disposition contraire ferait l’objet de contestations juridiques, du moins de la part de parties domiciliées en dehors du territoire où des dispositions contraignantes pourraient être imposées, ou si les contrats litigieux relevaient du droit d’une juridiction tierce. Ainsi, la dette publique contractée par un pays en Euro devrait être remboursée en Euro et non dans une nouvelle monnaie dévaluée/réévaluée par rapport à la monnaie unique. Si la loi peut, en principe, imposer aux détenteurs nationaux une conversion forcée à un taux nominal arbitraire, l’extension de ce régime aux détenteurs étrangers serait assimilée par les marchés à un « défaut de payement » entraînant, entre autres, une exclusion  des marchés des capitaux ; pour un pays tel que la France, cela signifierait l’impossibilité d’assurer le refinancement ordonné de sa dette dans des conditions satisfaisantes.

Pour l’Allemagne, une réévaluation unilatérale de sa monnaie entraînerait une dévaluation correspondante de toutes les créances (publiques et privées) libellées en Euro. Elle induirait des défaillances de payement en cascade de la part des sociétés allemandes qui devraient faire face à des dépenses courantes en nouvelle monnaie réévaluée et simultanément subir la perte de marchés d’exportation, support de leur prospérité actuelle. La concrétisation, ne fusse que des pertes des banques allemandes ayant prêté en Euro, imposerait au Gouvernement allemand un nouveau sauvetage d’une ampleur encore inégalée ; il dépasserait de très loin l’effort nécessaire à financer l’alternative, à savoir : renforcer l’Euro dans le cadre des initiatives déjà réalisées (traité budgétaire, six et two pack, MES etc.), en cours (Union bancaire, TTF) ou encore proposées (budget de l’UEM, ressources propres de l’UE, mutualisation de la dette, etc.).

La multilatéralisation des créances et des dettes, conséquence du marché et de la monnaie unique, a crée un écheveau d’interdépendances dont le maillage est tellement dense au sein de l’UEM que son démantèlement apparaît comme quasi impossible sans un dérèglement profond de l’ensemble des circuits économiques et financiers ; par un effet de contagion, ce dérèglement se propagerait au marché mondial globalisé.

Les chantres d’un « retour en arrière » doivent expliquer clairement comment ils envisagent le processus : s’agirait-il d’une « négociation » avec tous les risques de fuites et d’effondrement des marchés dus aux incertitudes inévitables ?  S’agirait-il d’une « décision unilatérale » avec les risques de représailles ? S’accompagnerait-il d’un « contrôle des changes » et d’un blocage partiel des comptes bancaires avec une paralysie du fonctionnement du marché intérieur et extérieur ? Le « sauvetage » de Chypre, géré de façon calamiteuse, qui a entraîné sa sortie virtuelle (temporaire ?) de l’Eurozone, devrait servir d’avertissement aux pyromanes qui jouent avec ce « bien public » par excellence que constitue la monnaie. L’Euro, dont la solidité des fondements n’a, jusqu’à présent, pas été mise en cause comme le prouve son taux de change avec le dollar, pourrait être fragilisé dès l’instant où l’opinion publique lui retirerait sa confiance, ôtant tout espoir d’une restructuration monétaire ordonnée.

La sortie de l’Allemagne de l’Eurozone, de même que toute décision de la part de ses Membres qui entrainerait des effets comparables, est certes concevable car ce n’est pas la première fois dans l’histoire que l’homme est tenté de prendre des risques inconsidérés. Ce n’est cependant pas – et de très loin – l’option qui apportera soit individuellement soit collectivement une solution générant moins d’austérité, plus de perspectives de croissance et un retour à un environnement stabilisé.

A ce propos il est important de noter que le débat actuel sur la réorientation des priorités de l’Europe ne concerne nullement la remise en cause de l’austérité, contrairement à ce que certaines autorités propagent : il s’agit qu’au lieu de faire porter les efforts sur la seule discipline budgétaire à la limite contreproductive, on privilégie les réformes structurelles qui ne sont rien d’autre qu’une autre facette de l’austérité. Le citoyen s’en rendra parfaitement compte lorsque seront mises en œuvre les réformes des retraites, des prestations sociales, de la fiscalité, du code du travail, de la dépense publique etc., et dont l’objectif est, bien entendu, de faire diminuer à terme les déficits budgétaires tout en veillant à ce que les réformes soient les plus « justes » possibles sur le plan social. En tant que « gardienne des traités », il ne fait aucun doute que la Commission veillera avec autant de vigilance à la mise en œuvre des réformes structurelles qu’elle en a mis jusqu’à présent à exiger, au nom des Pays Membres, la discipline budgétaire.

Par contre, quels que soient les sacrifices bien réels qu’un approfondissement de l’intégration européenne exige, ceux-ci se révèleront à terme porteurs d’espoir de redressement, sinon immédiatement pour nous-mêmes, au moins pour les générations futures dont nous sommes en train de voler l’avenir et vis-à-vis desquelles nous portons tous ensemble une très lourde responsabilité. Ainsi une Union Européenne renforcée pourra prendre sa juste place et exercer une influence significative dans le contexte d’un monde globalisé et multipolaire.

Alors que l’Union européenne vient d’envoyer ses recommandations sur les réformes à conduire par la France et que François Hollande répond que « la Commission européenne n'a pas à dicter ce que nous devons faire », on se demande quelles sont les marges de manœuvres réelles de Paris en matière budgétaire. Pour en débattre, Gérard DUSSILLOL, président du Pôle Finances publiques de l'Institut Thomas More et auteur de La crise, enfin ! (Éditions Xenia, 2012) était l’invité de l’émission « Les décodeurs de l’éco » sur BFM Business, le mercredi 29 mai 2013, aux côté de Pervenche BERÈS, député européen PS, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen et Hervé BOULHOL, économiste, chef du département France à l'OCDE

Que le président Hollande ou son grand argentier se réjouissent du report de deux ans accordé par (« Bruxelles ? », « L’Europe ? »…) la Commission Européenne pour ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB, rien que de très « normal » ! Qu’ils s’attribuent le mérite d’avoir incité l’Europe à « changer de cap » et d’éviter aux français l’austérité, voilà qui relève à la fois de l’arrogance et de la désinformation | Par Paul GOLDSCHMIDT, membre du Conseil d’orientation de l’Institut Thomas More, ancien directeur à la Commission européenne

En permettant à la France – ainsi qu’à d’autres pays membres – d’échelonner leurs efforts budgétaires, la Commission ne fait rien d’autre qu’interpréter, avec la flexibilité voulue, les prescrits des Traités et Directives dont elle a l’obligation d’assurer le respect. Elle reconnait ainsi que la prolongation de la crise rend la poursuite aveugle de l’austérité contreproductive, tant qu’une amélioration de la conjoncture ne se dessine.

Ceci étant, la Commission – qui n’en a ni les moyens ni la compétence – n’a aucunement modifié les règles du jeu. Aussi elle conditionne sa flexibilité à la poursuite de réformes structurelles, ce qui n’augmente nullement les marges de manœuvre des gouvernements concernés. Là où le bas blesse la France en particulier, c’est que, seule parmi les pays en cause, elle n’a pas encore entamé de manière significative les réformes souhaitées, alors qu’elle affiche une dépense publique record, une fiscalité parmi les plus lourdes et une dette publique encore non stabilisée.

Ainsi, les lourds sacrifices imposés aux Grecs, aux Portugais, aux Irlandais, aux Espagnols, aux Italiens et aux Chypriotes et ceux adoptés unilatéralement en Allemagne et en Grande-Bretagne, sont de nature à porter leurs fruits rapidement, dès une inversion de la conjoncture, alors que la France se verra dans l’obligation de poursuivre la « rigueur » car, au-delà du seuil de 3% prévu maintenant en 2015, le déficit devra encore diminuer, d’autant plus que la reprise souhaitée imposera une politique budgétaire contra cyclique et des objectifs contraignants de réduction de la dette, prévus par les accords européens.

Il est également totalement illusoire de croire que la France pourra imposer une « relance » coordonnée sans transferts supplémentaires significatifs de souveraineté à l’Europe. En effet, les objectifs affichés, réclamant plus de solidarité (mutualisation de la dette, garantie solidaire des dépôts bancaires, interventionnisme de la BCE, etc.), demeureront des vœux pieux s’ils ne sont accompagnés d’une architecture institutionnelle robuste capable d’assurer une discipline collective et de sanctionner toute tentative de bénéficier, en passager clandestin, des efforts demandés aux partenaires. Cela implique une feuille de route européenne contraignante conduisant à terme à une forme de fédéralisation de la zone Euro, dotée d’un budget financé par des ressources propres significatives (impôts européens).

A noter que tant que le rôle de la Commission demeure limité à veiller à l’exécution des engagements pris par chacun des pays membres individuellement, il lui sera impossible d’imposer une « politique économique européenne » coordonnée permettant de peser, par exemple, sur le taux de change de l’Euro, dont l’efficacité serait par ailleurs marginale étant donné l’importance des échanges à l’intérieur de l’UEM.

Sur le plan politique interne français, les constats ci-dessus sont porteurs de graves conséquences. Tout d’abord, la prédiction de Marine Le Pen sur la poursuite et l’aggravation de la rigueur/austérité risquent fort de se réaliser, même si, en parallèle, les solutions qu’elle propose, y compris un abandon de la monnaie unique et une réappropriation totale de la souveraineté française, font l’impasse sur le réajustement (appauvrissement) massif auquel serait soumise la population. Les développements actuels à Chypre, où la capacité de restaurer la liberté des mouvements de capitaux demeure très problématique, devraient servir de sonnette d’alarme avant d’engager un pays comme la France, autrement dépendante de son accès aux marchés internationaux tant des marchandises, des services que des capitaux, sur une voie similaire. Néanmoins, secondée sur le diagnostic et les remèdes (mais pas sur l’idéologie) par Mélenchon et la « gauche de la gauche », un consensus anti-européen risque de paralyser complètement l’action gouvernementale française rendant l’impensable de plus en plus inévitable.

Cette paralysie potentielle risque de se propager aux instances européennes. Le vote protestataire sanctionnant les gouvernements en place lors des élections européennes (considérées abusivement comme idéales pour exprimer un ras le bol à propos du chômage, de l’austérité, de la précarité, de la corruption, des abus, etc.) pourrait compromettre la capacité du Parlement à exercer son rôle, alors qu’il est par excellence le lieu où la légitimité démocratique européenne peut s’exprimer. 

La santé insolente des marchés financiers, où les bourses affichent de nouveaux records, loin d’être un signe avant coureur d’un avenir qui chante, est une nouvelle démonstration d’une transformation profonde des rapports de force qui dominent le monde. Il est illusoire de vouloir restituer un pouvoir de gestion et de contrôle au niveau d’un quelconque des Pays membres de l’UE. Seule une entité de taille continentale européenne, similaire aux Etats-Unis, à la Chine, l’Inde, la Russie où le Brésil peut aspirer à maîtriser son propre destin. Vouée par les égoïsmes nationaux à la paralysie, il est difficile de prévoir quelle étincelle fera vaciller la construction européenne encore inachevée. Elle peut venir inopinément, soit de l’extérieur comme un embrasement du Moyen Orient ou une déstabilisation brutale des marchés financiers ou des matières premières, soit encore de l’intérieur par la contestation sociale ou le renforcement des mouvements populistes et nationalistes.

En conclusion, les chances de renverser le cours des choses s’amenuisent chaque jour. L’affaiblissement de la France, réduite à chercher des boucs émissaires mettant ainsi à mal le tandem franco-allemand pourtant indispensable, constitue aujourd’hui le plus grave danger pour l’Union. Corriger cette situation passe en premier lieu par une prise de conscience que l’avenir de la France est indissociable de celui de l’Europe.

Il est des dates, qui font de petits anniversaires historiques, qu'il faut savoir retenir. Au début de ce siècle, l’Allemagne était considérée comme « l'homme malade de l’Europe ». Le 14 mars 2003, le chancelier Gerhard Schröder lançait, contre l’avis de son propre parti, son fameux « Agenda 2010 ». Dix ans après, alors que nous subissons la quatrième année de crise de l'euro, certains parlent d’un danger de « germanisation » de l'Europe. Voici un point de vue allemand qui fera grincer quelques dents dans le contexte de tension entre Paris et Berlin que nous connaissons en ce moment… | Par Wolfgang GLOMB, membre du Comité consultatif de Concilius Consulting (Munich) et membre du Conseil d'orientation de l'Institut Thomas More

Deux enseignements peuvent être tirés de l’expérience vécue par l’Allemagne ces dix dernières années et de leur effet sur la relation qu’entretien Berlin avec certains de ses partenaires.

Tout d’abord, une ambition de réformes exige une politique de longue haleine. La récession allemande des années 2000 résultait du choc économique constitué par la réunification, en même temps que de l'entrée dans la zone euro avec un taux de conversion du mark surévalué – ce qui se fit au détriment des exportations allemandes, provoqua la fuite des capitaux vers d’autres pays et une baisse du taux d'investissement au niveau le plus bas de tous les pays de l'OCDE. Au risque de déplaire à beaucoup, ce n'est pas l’Allemagne qui a le plus profité de la monnaie unique. L’« agenda 2010 » fut la réaction du gouvernement allemand et du chancelier Schröder à cet état de fait. Il ne porta d’ailleurs ses fruits que dans la deuxième moitié des années 2000 au profit de son successeur, la chancelière Merkel. Le timing est crucial pour le succès des réformes structurelles.

Ensuite, pour le définir d’un mot, l'« Agenda 2010 » était un plan de réformes du système de protection sociale et du marché de travail, c’est-à-dire de réduction de l’État-Providence et de libéralisation du marché du travail. De toute évidence, les pays membres de la zone euro du sud de l'Europe ont poursuivi une politique opposée. Les windfall profits du recul des taux d'intérêt furent consommés, dans ces pays, par l’État et par les ménages ou utilisés dans des investissements peu productifs comme l'immobilier. La France a mis en péril sa compétitivité – supérieure à celle de l'Allemagne – notamment par la baisse du temps de travail. L’éclatement de la bulle financière, à partir de 2008, a mis au jour des structures économiques peu compétitives, qui lui préexistaient.

Partant de ce constat, on peut faire deux observations. La chancelière allemande, soutenue à Bruxelles, plaide pour « plus d’Europe » et pour une vraie « union politique ». Mais cela exige qu’on connaisse la position de la France… Ce qui n’est pas le cas. La France, partenaire majeure de l'Allemagne, serait-elle prête à de nouveaux transferts de souveraineté ? On attend la réponse de François Hollande… De plus, il faut bien constater que la crise de l'euro a largement discrédité l'idée de construction européenne dans l’ensemble de la population européenne, au sud comme au nord. Partout, l'euroscepticisme gagne du terrain, en Italie comme en Allemagne, avec par la formation d'un parti politique anti-européen en Allemagne, Alternative für Deutschland (en savoir +).

D’autre part, de nombreuses voix s’élèvent en Europe – et en particulier en France – pour recommander à l'Allemagne de lever le pied sur son austérité budgétaire et ses réformes structurelles. Mais il faut bien comprendre que très peu d’Allemands voudraient entendre parler d'une politique de relance de la demande intérieure et de réduction de fait de l’avantage compétitif du pays. C’est ce refus qui est pris comme une tentation – ou une tentative… – de « germanisation » de l’Europe ou d’impérialisme économique de la part de Berlin.

Mais, disons-le comme on le pense, ces reproches ignorent totalement les exemples positifs de cette politique, poursuivie en Irlande et récemment en Lettonie (qui vient de demander à entrer dans la zone euro). Après une politique drastique d'économies budgétaire et une chute du PIB de 18% en 2009, une croissance de 5,5% en 2011 et de 4,5% en 2012 est au rendez-vous (la prévision pour 2013 est de 3,6%). Christine Lagarde a même déclaré que la Lettonie pouvait servir d’exemple… Certes les économies française, italienne ou espagnole n’ont pas les mêmes structures que celle de ce petit pays mais cela prouve que la recette fonctionne. Et cela prouve au passage que les politiques de libéralisation et de baisse de la dépense publique ne sont nullement une « exigence allemande », encore moins un « diktat » de Berlin, mais un corollaire de la théorie des unions monétaires.

A ce stade, il faut reconnaître que les résultats des programmes d'ajustement recommandés par la troïka aux pays surendettés n'ont provoqués qu'une montée du chômage et une récession économique. Selon des calculs de l’institut de recherche IFO de Munich, les pays surendettés ont besoin d'une dévaluation interne de l’ordre de 15% à 35% pour réduire leurs déséquilibres. Une telle chute des salaires et des prix ou une augmentation équivalente de la productivité ne sont pas réalistes. De plus, l'accès aux marchés des capitaux requiert une période d'ajustement qui prendra des années si ces pays veulent être en mesure de rembourser leurs dettes. Un tel scénario n'est, une nouvelle fois, pas réaliste pour tous les pays concernés. C’est pour cette raison que le Conseil de ministres de la zone euro devrait décider de verser chaque tranche des crédits accordés contre une garantie des pays endettés, tel que cela a été fait pour la Finlande. Les pays récipiendaires devraient ainsi gager leurs réserves monétaires et d'or au prorata des crédits reçus sur un compte spécial auprès de la BCE. Une telle stratégie pourrait atténuer la crainte des contribuables dans les pays solvables de l'union monétaire.

En fin de compte, on se rappelle du succès des programmes d'ajustements des pays en Asie du sud-est et en Amérique latine pendant les crises monétaires des années 1990, soutenus par des dévaluations nominales de leurs monnaies. Les pays surendettés de la zone euro qui refuseraient le gage de leurs réserves monétaires devraient, comme ultima ratio, réaliser une dévaluation nominale de leurs monnaies et donc sortir de la zone euro pour rebâtir leur compétitivité. Certes, la sauvegarde de l’intégrité de la zone euro est devenue un dogme politique. Mais l'expérience historique montre que les dogmes politiques ne survivent pas quand ils sont en contradiction avec les lois économiques.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires et de courir le risque de raviver des incompréhensions entre les Européens, nous devrions plutôt nous habituer à concevoir l'inconcevable : à savoir, en l’espèce, que la composition actuelle de la zone euro n'est pas gravée dans le marbre pour l’éternité…